Question écrite n° 7394 :
Expulsions: Seine-Saint-Denis

8e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 août 1986

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