Question écrite n° 7416 :
Elections professionnelles et sociales

8e Législature

Question de : M. de Rostolan Michel
- FN

Données clés

Auteur : M. de Rostolan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 août 1986

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