Question de : M. Ducolone Guy
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Reponse. - La possibilite de rehabiliter le batiment B de la residence universitaire Jean-Zay d'Antony avait ete etudiee avec le concours de l'office d'HLM des Hauts-de-Seine pour realiser des petits logements dont une part aurait ete reservee aux etudiants. Ce projet n'a pu aboutir. Aussi le centre regional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles a cede a l'OPDHLM ses droits d'accedant a la propriete sur ce batiment, ainsi que sur le terrain d'emprise d'une superficie de 9 370 metres carres. En contrepartie de cette cession, le CROUS a ete dispense de rembourser la quotite d'annuites d'emprunts concernant ce batiment et qui correspond a 14 p 100 de l'ensemble des annuites restant a verser jusqu'en 2019, terme de l'amortissement des emprunts. Il a percu 3 500 000 francs de dedommagement correspondant aux versements effectues. Cette cession des droits du CROUS a l'OPDHLM, moyennant un dedommagement de 3,5 millions de francs, a ete adoptee le 20 fevrier 1986 par deliberation du conseil d'administration du CROUS de Versailles, par ailleurs prealablement informe de la decision, par le Centre national, de l'utilisation de cette somme pour le financement de nouvelles structures d'accueil pour le logement etudiant dans la region parisienne. Un projet de construction a Creteil a ainsi ete retenu par le Centre national, compte tenu du tres faible nombre de lits recenses dans cette ville universitaire. La municipalite d'Antony, devenue proprietaire du pavillon B et de son terrain d'emprise, a fait proceder a la destruction dudit pavillon et doit entreprendre la realisation d'une cite administrative, commerciale et culturelle. En ce qui concerne les projets de rehabilitation de l'ensemble de la residence universitaire d'Antony, le CROUS de Versailles, ayant retenu le principe d'une renovation, a demande a diverses societes un devis de mission d'audit en vue d'estimer precisement le cout de l'operation. La misssion d'audit choisie a fait l'objet le 13 novembre 1987 d'une decision de financement en conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les conclusions de la societe de service retenue devraient etre connues dans les trois mois. Ainsi, sur la base de ces conclusions et par appel aux sources de financement du logement social telles qu'elles sont prevues aux termes de la loi du 3 janvier 1977, de la loi du 18 juillet 1985 et du decret no 77-1019 du 29 aout 1977, un projet de renovation pourra etre mis en chantier. La residence universitaire d'Antony sera alors soit integralement rehabilitee, soit partiellement si une solution de destruction-reconstruction s'averait preferable pour certains batiments. Le CROUS de Versailles envisage par ailleurs d'augmenter la capacite de l'hebergement de cette residence en procedant, le cas echeant, a de nouvelles constructions hors du site. Les oeuvres universitaires s'emploient dans cette affaire non seulement a sauvegarder et a conforter l'interet des etudiants mais aussi a reduire le deficit constant en structures d'hebergement universitaire dans la region d'Ile-de-France, a desenclaver et a deconcentrer les lieux de sejour des etudiants en les rapprochant de ceux des formations universitaires.