Question écrite n° 7485 :
Prestations en nature

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 août 1986

partager