Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

Reponse. - Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour venir en aide aux adultes, chomeurs de longue duree, et plus particulierement a ceux ages de plus de cinquante ans. L'allocation specifique de solidarite a ete relevee pour les chomeurs ages de plus de cinquante-cinq ans qui ont le moins de chance de retrouver un emploi, tandis que la suppression du delai de carence entre le versement de l'allocation d'assurance et celui de l'allocation specifique de solidarite constituait une avancee importante pour les plus demunis. Des programmes diversifies destines aux chomeurs de longue duree ont ete progressivement mis en place, pour faciliter leur formation et leur reinsertion. Les mesures existantes ont ete reconduites et amplifiees : stages modulaires, stages du fonds national pour l'emploi a destination des chomeurs de longue duree et des femmes. Les demandeurs d'emploi, ayant epuise leurs droits aux allocations de chomage et ne disposant plus que de l'allocation de solidarite, peuvent a partir de vingt-cinq ans beneficier de stages dans le cadre des programmes d'insertion locale (PIL) crees par le decret no 87-236 du 5 avril 1987. Ces stages doivent permettre une readaptation a la vie professionnelle ou la preparation d'emplois qui exigent une qualification nouvelle, ils peuvent etre assures par les memes organismes que ceux qui organisent les travaux d'utilite collective. Les organismes d'accueil, apres signature d'une convention avec l'Etat, offrent aux stagiaires des activites qui completent celles de leurs propres agents et repondent a des besoins collectifs non satisfaits. Des actions de formation complementaire peuvent eventuellement etre montees en plus de celles envisagees pendant la periode d'activite. La remuneration, prise en charge par l'Etat, est d'un montant egal a celui de l'allocation de solidarite specifique, il s'y ajoute une indemnite representative de frais comprise ente 500 et 750 francs par mois, versee par l'organisme d'accueil. Des mesures specifiques ont ete prises pour les femmes seules, sans ressources, ou ne disposant que de faibles ressources, agees de plus de quarante ans et pour lesquelles apparait la possibilite d'une reinsertion reelle, moyennant formation. Deux circulaires, du 29 janvier 1986 et du 3 fevrier 1987, creent les programmes locaux d'insertion des femmes isolees, privees de ressources (PLIF) et prevoient a cet effet la conclusion de conventions, d'une part, entre l'Etat et des communes volontaires, fixant le nombre de beneficiaires, les conditions d'execution, le suivi, les financements, et d'autre part, entre les communes et les organismes de formation. Les stagiaires executent des travaux d'interet general accompagnes d'une formation prise en charge par l'Etat, dans la limite d'un contingent maximal de 225 heures, le montant total par beneficiaire etant plafonne a 4 500 francs, la commune s'engageant a leur verser pendant tout le stage un secours exceptionnel de 1 800 francs par mois dont 80 a 90 p 100 sont pris en charge par l'Etat qui rembourse egalement a la commune la totalite des charges sociales. D'autre part, et bien que leur cas ne soit pas expressement prevu, les demandeurs d'emploi ages peuvent egalement etre recrutes comme salaries des associations intermediaires, creees par la loi no 87-39 du 27 janvier 1987. Cette loi donne une definition tres large des personnes susceptibles d'etre embauchees, mais la circulaire du 3 mai 1987 precise que doivent etre retenues en priorite les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles au regard de leurs capacites a etre employes, de leurs ressources ou de leurs droits aux prestations sociales. La loi du 10 juillet 1987 relative a la prevention et a la lutte contre le chomage de longue duree a prevu l'extension des formations en alternance (stages et contrats de reinsertion en alternance) ainsi que l'exoneration du paiement des cotisations pour l'embauche d'un chomeur de longue duree a l'issue de ces stages - ces cotisations sont prises en charge par l'Etat. Enfin, les chomeurs de longue duree qui cumulent les situations de precarite les plus graves peuvent beneficier des aides (secours divers, aide alimentaire, aide au logement), du programme specifique de lutte contre la pauvrete et la precarite. Le plan adopte le 29 octobre dernier - au-dela de la reponse apportee aux besoins prioritaires et urgents - met en place un instrument qui permet aux personnes totalement demunies de ressources de subvenir, par leurs propres efforts, aux besoins elementaires de l'existence. Il s'agit de developper un dispositif par la voie de conventions passees entre l'Etat et les departements qui le souhaitent. Ce plan est destine aux personnes de plus de vingt-cinq ans n'ayant plus ou pas de droits ouverts a l'indemnisation du chomage, et appartenant a un menage sans revenu du travail, ni revenu de remplacement. Une allocation de 2 000 francs par mois, en contrepartie d'un travail a mi-temps et d'une eventuelle formation, est versee aux beneficiaires. L'Etat prend en charge 40 p 100 du financement, le solde revenant au departement - lequel peut faire appel a d'autres partenaires. En 1987, soixante-dix conventions avaient ete signees et une dizaine etaient en cours de negociation. En outre, a la suite du rapport du Conseil economique et social sur les grandes pauvretes et precarite economique et sociale, douze departements ont ete choisis pour experimenter des formules nouvelles de solidarites locales. Ces differentes mesures, qui s'harmonisent avec celles deja prises ou en preparation en faveur de l'emploi, repondent aux preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire. Elles marquent la volonte du Gouvernement d'associer a son action les collectivites locales et les acteurs locaux, en leur donnant les moyens de prendre de nouvelles responsabilites, et elles permettent de sortir du cadre de l'assistance les beneficiaires de ces mesures en leur restituant une dignite par un travail et une activite revalorisante.