Question écrite n° 7527 :
Publications

8e Législature

Question de : M. Cassabel Jean-Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Cassabel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 11 août 1986

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