Question de : M. Schenardi Jean-Pierre
- FN

Reponse. - L'accord intervenu le 30 janvier 1987 entre les Etats-Unis et la Communaute europeenne, sur les importations de mais et de sorgho en Espagne, a mis fin a plus de six mois de negociations difficiles qui laissaient redouter une veritable guerre commerciale dont les agriculteurs francais n'auraient pas manque d'etre victimes. Ce resultat etait en lui-meme positif. Sur le fond, la concession accordee aux pays tiers - exporter 2,3 millions de tonnes de mais et de sorgho sur l'Espagne a prelevements reduits - s'inscrit dans les regles de l'Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui prevoient de tels arrangements a l'occasion de l'elargissement d'une union douaniere. Cette concession est moderee si l'on compare ce volume aux besoins du nouvel adherent a la Communaute, qui etaient auparavant presque exclusivement couverts par l'Amerique du Nord et l'Argentine : l'Espagne reste un debouche nouveau pour le mais francais. La plus grande vigilance s'imposait neanmoins dans la gestion du marche. Deja, a l'issue de l'accord provisoire de juin 1986, la France avait obtenu a Bruxelles que l'on put exporter du mais communautaire sur pays tiers : au cours de la campagne 1986-1987, il a ete ainsi degage du marche francais 782 000 tonnes et les prix se sont maintenus a un niveau compatible avec les interets des producteurs et la necessite de conserver notre place traditionnelle sur les marches de l'Europe du Nord. Cette action se poursuit : a la mi-decembre 1987, les engagements en certificats d'exportation du mais depassaient sensiblement le niveau atteint un an plus tot. Le souci du revenu des producteurs de mais est bien entendu reste present a l'esprit du Gouvernement lors des difficiles negociations communautaires sur les prix agricoles de la campagne 1987-1988 : on rappellera que des resultats determinants ont ete obtenus dans le domaine des montants compensatoires monetaires et que les mecanismes de l'organisation du marche des cereales (intervention, majorations mensuelles) ont ete preserves. La preoccupation du revenu agricole continue a determiner la position gouvernementale dans l'actuel debat sur les stabilisateurs budgetaires. Pour conserver sa place de premier rang dans les exportations mondiales, la Communaute europeenne est tenue d'adapter la politique agricole commune aux realites internationales : la France participe activement a cet ajustement difficile et necessaire sans pour autant compromettre l'existence de ses exploitations agricoles.