Question écrite n° 7609 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

Données clés

Auteur : M. de Robien Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 11 août 1986

partager