Question écrite n° 7626 :
Bruit

8e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Médecin Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 août 1986

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