Question écrite n° 7733 :
Dispense de service actif

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 25 août 1986

partager