Question écrite n° 7734 :
Dispense de service actif

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 25 août 1986

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