Impot sur le revenu et impot sur les societes
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 25 août 1986