Question écrite n° 7746 :
Taux

8e Législature

Question de : M. de Lipkowski Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. de Lipkowski Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 25 août 1986

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