Question écrite n° 7808 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Barthe Jean-Jacques
- COM

Données clés

Auteur : M. Barthe Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 août 1986

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