Question n°782 : Reglementation des echanges

Question écrite n° 782 :
Reglementation des echanges

8^e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 28 avril 1986