Question écrite n° 7828 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Bollengier-Stragier Georges
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bollengier-Stragier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 25 août 1986

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