Question écrite n° 784 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. Descaves Pierre
- FN

Données clés

Auteur : M. Descaves Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 avril 1986

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