Question n°799 : Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

Question écrite n° 799 :
Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

8^e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Participation des travailleurs

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 28 avril 1986