Question écrite n° 80

Question écrite n° 80 :
Defense et usage

8^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais: langue

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 7 avril 1986