Question écrite n° 838 :
Collectivites locales: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. d'Aubert François
- UDF

Données clés

Auteur : M. d'Aubert François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 5 mai 1986

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