Question écrite n° 8430 :
Champ d'application

8e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- UDF

Données clés

Auteur : M. Alphandery Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 8 septembre 1986

partager