Question écrite n° 8453 :
Travailleurs independants

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 8 septembre 1986

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