Question écrite n° 8475 :
Actes

8e Législature

Question de : M. Saint-Pierre Dominique
- SOC

Données clés

Auteur : M. Saint-Pierre Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat civil

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 15 septembre 1986

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