Question écrite n° 8478 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- UDF

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Villes nouvelles

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 15 septembre 1986

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