Question écrite n° 8480 :
Institutions

8e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- UDF

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 15 septembre 1986

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