Question écrite n° 8552 :
BIC

8e Législature

Question de : M. Demuynck Christian
- RPR

Données clés

Auteur : M. Demuynck Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 15 septembre 1986

partager