Question écrite n° 8560 :
Taxe d'apprentissage

8e Législature

Question de : M. Lamant Jean-Claude
- RPR

Données clés

Auteur : M. Lamant Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 15 septembre 1986

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