Question écrite n° 8617 :
Carte nationale d'identite

8e Législature

Question de : M. Besson Louis
- SOC

Données clés

Auteur : M. Besson Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : sécurité

Date :
Question publiée le 15 septembre 1986

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