Question écrite n° 8746 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

partager