Question écrite n° 8747 :
Etablissements

8e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

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