Question écrite n° 8789 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Fourre Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Fourre Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

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