Question écrite n° 8820 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Couepel Sébastien
- UDF

(Erratum publié le 29 septembre 1986)

Données clés

Auteur : M. Couepel Sébastien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

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