Question écrite n° 8855 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : sécurité

Ministère répondant : sécurité

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

partager