Question écrite n° 8869 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- RPR

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

partager