Question écrite n° 8901 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Blum Roland
- UDF

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

partager