Question de : M. Blum Roland
- UDF

Reponse. - Le genie genetique constitue un ensemble de technologies qui permet de cloner et detecter un gene, d'en etudier la structure et la fonction et d'en controler l'expression. Le genie genetique a un champ d'application extremement vaste. Il est largement utilise en recherche fondamentale, a d'importantes implications dans le domaine de la sante et constitue une des technologies majeures des biotechnologies. Les enjeux tant sociologiques qu'economiques sont tres importants et il convient que la politique nationale de recherche developpe la recherche genetique. C'est pourquoi, parmi les programmes nationaux soutenus par le ministere de la recherche et de l'enseignement superieur, figurent les biotechnologies (genie microbiologique, genie enzymatique, ingenierie biotechnologique), la recherche medicale (retrovirus, genome humain, medicaments de haute technologie), les ressources vivantes et l'ingenierie moleculaire. La position de la recherche francaise est tres honorable en ces differents domaines et certains travaux ont ete recompenses par un prix Nobel (1980). Par ailleurs, la mise au point de dispositions reglementaires est en cours, afin de repondre aux inquietudes que suscitent les consequences biologiques et ecologiques de l'introduction d'organismes nouveaux ou alteres dans l'environnement ; cela fait partie des considerations prises en compte dans l'elaboration actuelle du droit alimentaire. Concernant la mise en oeuvre confinee de micro-organismes, le ministere de la recherche et de l'enseignement superieur occupe une position cle par le biais de la commission nationale de classement des recombinaisons genetiques in vitro dont il a la tutelle. Cette commission sera chargee d'elaborer un guide de classement de micro-organismes en fonction des risques qu'ils presentent pour l'homme et l'environnement et servira de recours en cas de litige. Dans le domaine agricole et alimentaire, la commission de genie biomoleculaire comprend parmi ses membres un representant du programme national biotechnologies ; cette commission emet un avis au cas par cas. Enfin, en ce qui concerne les interrelations entre l'ethique et les applications de la recherche en matiere de reproduction humaine, un comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante a ete cree en 1983 par un decret du President de la Republique. Ce comite, place aupres des ministres charges de la recherche et de la sante, emet des avis sur les problemes moraux souleves par la recherche dans les domaines de la biologie, de la medecine et de la sante, et organise une conference annuelle au cours de laquelle sont abordees publiquement les questions ethiques importantes. Le comite peut etre saisi par les presidents des deux assemblees parlementaires, un ministre ou un organisme de recherche ; il peut aussi decider d'examiner toute question qui lui est posee directement et qui entre dans le champ de ses competences. Les avis du comite n'ont pas de valeur contraignante, mais sont portes a la connaissance des ministres de la recherche et de la sante, peuvent inspirer les administrations competentes et influencer la jurisprudence des tribunaux. Cela est facilite par la composition du comite qui comprend, outre un membre de l'Assemblee nationale et un membre du Senat, des personnalites designees par plusieurs ministeres, un magistrat de la Cour de cassation et un membre du Conseil d'Etat. Le nombre de ces personnalites est egal a celui des personnalites du secteur de la recherche.