Question écrite n° 8923 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Chartron Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Chartron Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

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