Question écrite n° 8934 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Limouzy Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Limouzy Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

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