Question écrite n° 8949 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Rossi André
- UDF

Données clés

Auteur : M. Rossi André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aide sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 22 septembre 1986

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