Question écrite n° 8991 :
Indemnite de depart

8e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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