Question écrite n° 8995 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

partager