Question écrite n° 9009 :
Taxe interieure sur les produits petroliers

8e Législature

Question de : M. Bellon André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bellon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et produits raffines

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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