Question écrite n° 9015 :
Calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Borel André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Borel André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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