Question écrite n° 9022 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Chauveau Guy-Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Chauveau Guy-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

partager