Question écrite n° 9025 :
Politique et reglementation: Bretagne

8e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Reponse. - l'extension des operations programmees d'amenagement et de renovation du commerce et de l'artisanat (OPARCA) au secteur du tourisme pour deboucher sur des OPARCAT a ete agree dans le cadre de l'operation integree de developpement (OID), Bretagne centrale. Les OPARCAT sont donc eligibles au benefice du FEDER, dans le cadre de l'OID precitee.

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1986
Réponse publiée le 9 mai 1988

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