Question écrite n° 9027 :
Capital deces

8e Législature

Question de : M. Colin Georges
- SOC

Données clés

Auteur : M. Colin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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