Question écrite n° 9053 :
Taxe d'apprentissage

8e Législature

Question de : M. Lang Jack
- SOC

Données clés

Auteur : M. Lang Jack

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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