Question écrite n° 9068 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : Mme Leroux Ginette
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Leroux Ginette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

partager