Question écrite n° 908 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Pasquini Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Pasquini Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 5 mai 1986

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