Question écrite n° 9116 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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