Fonctionnement
Question de :
M. Sainte-Marie Michel
- SOC
Auteur : M. Sainte-Marie Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 29 septembre 1986